statuts

Sat Nam !

Voici les statuts de l’association.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute remarque ou question.

 

STATUTS de la « Sahej Sangat Association »

par application de la

loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

 

ARTICLE PREMIER – NOM

Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1^er février 2022, le nom de l’association est modifié en « Sahej Sangat Association»

ARTICLE 2 – OBJET

L’association a pour objet le soutien de la Sangat – la communauté des membres de l’association – basée sur les préceptes du Yoga et d’Ahimsa (ne pas nuire). La bienveillance, la solidarité et le respect de la nature sont les principes essentielles de toutes ces actions.

L’association œuvre pour l’épanouissement physique, mental et spirituel de ses membres et de toute autre personne par la pratique et la transmission du Kundalini Yoga, du Sikh Dharma, de l’enseignement de Yogi Bhajan et de toute autre discipline oeuvrant dans ce sens.

Pour réaliser son objet, l’association peut réaliser toute action autorisée par la loi, y compris toute activité économique.

L’association pourra en particulier :

– organiser des rencontres, séjours, cours, stages, formations et événements gratuits ou payants
– mettre en commun des moyens matériels ou financiers pour subvenir aux besoins de la vie quotidienne de ses membres
– soutenir ses membres dans leurs actions conformes au but de l’association énoncé ci-avant
– développer tout moyen de communication, y compris via Internet et les réseaux sociaux
– produire, transformer, commercialiser des produits du jardin, d’artisanat et d’art, ou liés à la pratique du yoga
– entreprendre toute autre activité concourant à la réalisation de son objet

 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé et peut être modifié par simple décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose des membres suivants :

– membres actifs

– membres adhérents

Est membre actif, toute personne physique ou morale ayant été agréée comme tel par le conseil d’administration de l’association et ayant acceptée cette désignation.

Est membre adhérent de l’association toute personne physique ou morale à jour de sa cotisation.

 

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Pour être membre actif de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres de l’association ceux qui sont à jour de leur cotisation, dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

Seuls les membres actifs ont droit de vote lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

 

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

– la démission
– le décès
– la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave

 

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des cotisations

– les subventions de l’Etat, des départements et des communes

– les dons

– toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

 

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale réunit les membres actifs de l’association.

Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose l’activité de l’association ainsi que sa situation financière. Il soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres de l’association, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association.

L’assemblée générale extraordinaire réunit les membres actifs de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité de deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’un président et au moins deux membres, élus par l’assemblée générale pour une durée fixée lors de leur élection. Les président et les membres du conseil d’administration sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Le conseil d’administration à pouvoir de représentation de l’association dans tout acte de la vie publique, administrative et fiscale de l’association.

Le conseil d’administration est représenté par son président.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande d’au moins deux de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer par écrit des pouvoirs à toute personne physique majeure de son choix.

 

ARTICLE 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un ou plusieurs organismes ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolué à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’apports.

 

Fait à Saint Pierre de Maillé,

le 1 février 2022